Conditions Générales de ventes
PREAMBULE
LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux est la société éditrice et exploitante du site www.3dlaserfoto.nl. Elle a pour objet la fabrication et la vente de produits personnalisés. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URLhttp://www.3dlaserfoto.nl Elles sont conclues entre : La Société LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux, dont le siège social est sis
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Pays Bas
représentée par LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux d’une part Et Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part Le CLIENT et 3D Foto Benelux seront appelés collectivement les PARTIES. ImportantTOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE WWW.3DLASERFOTO.NL IMPLIQUE OBLIGATOIREMEN T L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LE PROCESSUS DE COMMANDE ETABLIS UN CONTRAT EN LANGUE FRANCAISE. Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1. DEFINITIONSLes termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRATLes présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGVLA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.3dlaserfoto.nl . Les modifications entreront en vigueur 10 jours après leur mise en ligne sur le site.Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.ARTICLE 4. NATURE DES CGVLes présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LA SOCIETE 3D Foto Benelux. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES Présentation des PRODUITS en ligne Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux au +31 (0) 620255205. La responsabilité de LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur le SITE DE E-COMMERCE et LE PRODUIT commandé.Limite des stocks Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.ARTICLE 6. PRIXToutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.3dlaserfoto.nl sont payables à la commande. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte Bancaire ou solution de paiement en ligne Paypal.Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tel que la Benelux. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.ARTICLE 7. COMMANDELe CLIENT pourra passer commande : sur le site Internet http://www.3dlaserfoto.nl Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux. LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.ARTICLE 8. LIVRAISONLes PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en Benelux uniquement. Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (4 à 6 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV. Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quel qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévue selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT . En cas de rupture de stocks, LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux se réserve la possibilité de livrer un PRODUIT d’une qualité et d’un prix équivalent. ARTICLE 9. CONFORMITE & GARANTIE LEGALESPour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiqué : http://www.3dlaserfoto.nl avec les informations suivantes : numéro de commande ; nom, prénom et adresse ; référence du ou des articles à retourner ; motif(s) du retour pour non-conformité. Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 10 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux s’engage à restituer le prix dans les 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante :
3D Foto BeneluxService retour de Produit
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LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui- même constater et se convaincre.Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donnés qu’un moindre prix, s’il les avait connus.ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION ( voir procédure en bas de la page)Le CLIENT consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Les PRODUITS pourront être retourné par :- Colissimo, - Etc. à l’adresse suivante :
Le CLIENT est averti que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le PRODUIT n’est pas retourné. dans un état neuf, sauf usure normale du bien après un essai non abusif. La procédure de rétractation est décrite étape par étape à l’adresse `annulation` du site internet.ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELDans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l’adresse « protection des données » dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.ARTICLE 12. RESPONSABILITELa responsabilité de LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande. LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux nierlandais. ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALESLe fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par LA SOCIÉTÉ 3D Foto Benelux pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande de préférence par écrit à info@benbammer.nl ou encore par téléphone au 0620255205.ARTICLE 15 DROIT APPLICABLEL'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit nierlandais. En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.
